Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Audace (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service payant proposé sur la plateforme MyChessRoad, accessible à l'adresse www.mychessroad.com.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.

2. Identification du Vendeur

• Audace, Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 15 rue de Barbieux, 59100 Roubaix, France
• SIRET : 813 141 694 00022 — RCS Lille Métropole
• Courriel : contact@mychessroad.com

3. Services proposés

MyChessRoad est une plateforme en ligne destinée aux joueurs et aux clubs d'échecs. Elle propose notamment : la numérisation et l'analyse de parties, la gestion de clubs, de membres, d'équipes et de compétitions, le suivi d'objectifs, ainsi que la consultation de ressources pédagogiques et réglementaires.

Les caractéristiques essentielles et les limites de chaque offre sont décrites sur la page Tarifs. Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles gratuitement ; seules les souscriptions aux offres payantes sont régies par les présentes CGV.

4. Prix

Les prix des services sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page Tarifs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la souscription.

Le montant facturé inclut l'ensemble des frais liés à la fourniture du service. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué sans accord préalable du Client.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne, depuis l'espace du Client, après création d'un compte sur MyChessRoad. Le Client valide sa commande par l'acceptation des présentes CGV et le règlement du prix.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé lors du tunnel de commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

La souscription est effective dès réception du paiement. Une facture est transmise au Client par voie électronique à l'adresse communiquée lors de l'inscription.

6. Durée et reconduction

Les abonnements sont souscrits pour une durée indiquée au moment de la souscription (mensuelle ou annuelle). Sauf mention contraire, l'abonnement est reconduit tacitement pour une durée équivalente à chaque échéance, au tarif en vigueur.

Le Client peut s'opposer à la reconduction à tout moment depuis son espace personnel, au plus tard le jour précédant la date d'échéance.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande non équivoque à contact@mychessroad.com. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution du service a commencé, avec l'accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période restante.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client en cas de manquement aux présentes CGV, notamment en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou contraire à l'ordre public.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par les Mentions légales, qui font partie intégrante des présentes CGV. Le Client y trouvera l'ensemble des informations relatives à ses droits au titre du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

10. Protection des mineurs

L'utilisation des services payants de MyChessRoad est réservée aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat au sens de l'article 1145 du Code civil. Les mineurs ne peuvent souscrire à un service payant qu'avec l'accord préalable et exprès de leur représentant légal, qui demeure seul responsable du paiement et du respect des présentes CGV.

Conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l'article 45 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel d'un mineur de moins de quinze (15) ans n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale. Le Vendeur peut exiger à tout moment la production d'un justificatif attestant de ce consentement.

Dans le cadre de la gestion d'un club par un dirigeant habilité (Président, secrétaire, capitaine d'équipe), le club garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires des représentants légaux des licenciés mineurs pour l'inscription de leurs données sur la plateforme, dans la stricte mesure requise pour la gestion sportive du club et de ses compétitions.

Le représentant légal peut à tout moment demander la suppression du compte d'un mineur ou s'opposer au traitement de ses données en écrivant à contact@mychessroad.com.

11. Propriété intellectuelle

La souscription à un service MyChessRoad confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale de tout ou partie des contenus de la plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.

Les données saisies ou importées par le Client (parties, commentaires, journal de bord) demeurent sa propriété. Le Client concède au Vendeur une licence non exclusive et gratuite pour les héberger et les traiter dans le cadre de la fourniture du service.

12. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir le service avec diligence et conformément aux règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de chance, préjudice commercial, atteinte à l'image).

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité du réseau Internet, de maintenance planifiée ou d'intervention d'un tiers sur les systèmes du Client.

13. Service client

Pour toute question relative à sa souscription, son abonnement, une facture ou un incident technique, le Client peut contacter le service client à : contact@mychessroad.com.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur, préalablement saisi par réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois.

La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) est par ailleurs accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Douai seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices des consommateurs.